Paru le 24/12/2019 | Broché 1010 pages
Professionnels
La jurisprudence TVA de la cour de justice de l'Union Européenne
La directive TVA (2006/112/CE) est une refonte de la 6e directive datant du 17 mai 1977- une éternité !
Cette refonte n'a pas pu remédier aux problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible. Une telle refonte s'apparente à un lifting : une cosmétique de l'apparence ne peut masquer un contenu identique apte à générer bien des interrogations dans l'interprétation.
Dans ce cadre, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de TVA est, dès lors, plus que jamais une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C'est à ce niveau que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous un lien direct entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de justice telle qu'elle a évolué en 49 ans, depuis 1970 (arrêt Grad du 6 octobre 1970) jusqu'au mois de juillet 2019 (arrêt B du 29 juillet 2019) : 812 arrêts et 52 ordonnances !
La jurisprudence afférente à chacun des articles de la directive TVA est décortiquée sur la base d'une analyse rigoureuse et d'un renvoi aux paragraphes et alinéas. Ainsi, le praticien peut retrouver instantanément les jurisprudences relatives à chacune des multiples questions à résoudre dans sa pratique quotidienne.
L'ouvrage est complété par trois tables, chronologique, alphabétique et par référence aux articles de la directive TVA, qui s'avèrent toutes d'une grande utilité pour le lecteur, ainsi que par un graphique évolutif qui permet de mesurer la progression de la jurisprudence.
Yves Bernaerts
Conseil fiscal, chargé de cours à l'École Pratique des Hautes Études Commerciales à Bruxelles (spécialisation en sciences fiscales). Yves Bernaerts est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur la TVA au niveau européen.
Il est un conseil écouté notamment en ce qui concerne la problématique des transactions transfrontalières et les divergences d'interprétation qu elles génèrent ainsi qu'en matière de services financiers.
