La loi sur l'eau et les milieux aquatiques

ses dernières évolutions

de

chez Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 595

Paru le | Broché 185 pages

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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Ses dernières évolutions

Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité.

Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services, il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi...

Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l'eau.
Commentaire et analyse de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 avec décryptage de ses évolutions positives et négatives, des difficultés de mise en oeuvre, etc. Avec une analyse des évolutions législatives et réglementaires. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 185 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-8186-1104-3
EAN : 9782818611043

Du même auteur : Joël Graindorge