Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/04/2007 | Broché 118 pages
Professionnels
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée
Après dix ans de débats et d'abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été enfin publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006.
Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique nationale et locale de l'eau, apporte cependant des changements importants en créant ou en modifiant de nombreux articles du Code de l'environnement, du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique : la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la préservation des milieux aquatiques, les compétences des services d'eau et d'assainissement (notamment non collectif) précisées, la tarification et les règlements de service, la refonte organisationnelle des agences de l'eau et des comités de bassin, la création de l'ONEMA...
Cet ouvrage reprend par thématique l'ensemble du texte de loi pour décrypter tous les changements qu'elle induit. La loi est commentée et analysée en détaillant les évolutions (positives ou négatives), les zones d'ombre, les difficultés de mise en oeuvre. Un véritable guide pratique et opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'eau.
Joël Graindorge, ingénieur diplômé de l'Institut agronomique Paris-Grignon, s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Directeur général des services techniques dans une communauté d'agglomération de 85 000 habitants, il a en particulier mis en place un service d'alimentation en eau potable ainsi qu'un service d'assainissement collectif et non collectif, qui sont tous gérés en régie directe. Collaborateur de Techni.Cités, il est également rédacteur en chef des Fiches pratiques techniques.
