Collection(s) : Perspectives de droit social
Paru le 08/12/2010 | Broché 187 pages
Professionnels
avec la collaboration de Paul Brasseur, Jean-Philippe Cordier, Laurent Dear et al. | avant-propos de Pierre Blondiau
La modification unilatérale du contrat de travail
La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique.
Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l'employeur et la modification unilatérale d'un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d'action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées.
La théorie prétorienne de l'acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l'importance de la modification, le caractère essentiel de l'élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d'exécution forcée du contrat suscite de nombreuses discussions.
Cet ouvrage offre une vue d'ensemble sur cette problématique. Les auteurs, spécialistes de la matière, font le point sur les questions principales soulevées par la pratique.
Par ailleurs, la question de la modification du contrat de travail peut être vue sous un jour nouveau, à l'aune de certaines situations particulières. Il en est ainsi, par exemple, des modifications du contrat effectuées dans le but de faire cesser une situation de harcèlement moral ou encore d'opérer un reclassement du travailleur. Le principe de la convention-loi doit être alors mis en balance avec des règles spécifiques. Cet ouvrage donne également l'occasion d'examiner ces questions nouvelles qui n'ont pas donné lieu, jusqu'à présent, à une analyse fouillée.
Pierre Blondiau
Professeur émérite de l'U.C.L.
Président de chambre émérite de la cour du travail de Bruxelles
Paul Brasseur
Juriste
Conseiller adjoint au Sénat de Belgique
Jean-Philippe Cordier
Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant à l'U.L.B.
Maître de conférences invité à l'U.C.L.
Laurent Dear
Avocat au barreau de Nivelles
Assistant à l'U.L.B.
Steve Gilson
Avocat au barreau de Namur
Maître de conférences invité à l'U.C.L.
Chargé de cours à l'ICHEC
Nathalie Hautenne
Substitut à l'auditorat du travail de Namur et Dinant
Loïc Peltzer
Avocat au barreau de Bruxelles
