La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XVII-370 pages
Poids : 543 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3385-0
EAN : 9782711033850

La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale

de

chez LexisNexis

Collection(s) : Thèses

Paru le | Broché XVII-370 pages

Professionnels

40.00 Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
Ajouter au panier

préface de Bernard Teyssié


Quatrième de couverture

La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise

Appelé pour une large part à se construire sur l'accord collectif d'entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l'économie du débat tenant à l'identification de la partie salariale à ce type d'accord. Si l'accord collectif s'est forgé sur le modèle d'une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d'utiliser les nouvelles opportunités offertes par l'accord, imposent la reconnaissance d'autres acteurs. La notion d'accord collectif d'entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l'accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l'accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d'adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s'accroît l'intervention d'autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d'une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats.

Biographie

Valentino Armillei est docteur en droit privé.