La personnalité juridique des collectivités territoriales
genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat
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Paru le
21/04/2022 |
Broché
Doctorat
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préface de Bruno Daugeron
Quatrième de
couverture
Etude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public.
