Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 299 pages
Poids : 550 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782717838336

Jurisprudence

deuxième et troisième parties, l'Etat

de

chez Economica

Serie : Le Conseil constitutionnel. Vol 3

Paru le | Broché 299 pages

Professionnels

35.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer.