Collection(s) : Lamy axe droit
Paru le 04/09/2014 | Broché 251 pages
Public motivé
Le contrôle Urssaf en pratique
Les redressements opérés par les Urssaf ont atteint près de 1,3 milliard d'euros en 2012, soit 7 % de plus qu'en 2011. En moyenne, sur 100 entreprises contrôlées, 65 ont fait l'objet d'un redressement. Les cotisants doivent s'adapter en conséquence afin de ne pas subir ces opérations de contrôle.
Cela implique de connaître, dans les grandes lignes, l'organisation des services des Urssaf et de l'organisme qui les supervise, l'Acoss. Cela suppose, ensuite, d'anticiper les contrôles en mettant en place une organisation performante permettant de limiter les risques de redressement. Par ailleurs, il est absolument indispensable pour le cotisant de connaître les grands axes dans lesquels les opérations de contrôle se déroulent. Enfin, les litiges issus des contrôles opérés par l'Urssaf supposent le respect de règles qui présentent bien des spécificités par rapport à celles qui régissent le procès civil de droit commun. D'un point de vue chronologique, la gestion du contrôle Urssaf dépasse ainsi de très loin la seule durée de celui-ci.
De la réflexion, au sein de l'entreprise, sur l'incidence sociale d'une mesure en voie d'adoption par la direction, à la décision du juge, la stratégie juridique - et judiciaire - est omniprésente. C'est l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage a l'ambition de traiter, en alliant commentaires des règles applicables et propositions de solutions immédiatement opérationnelles.
Mickaël d'Allende est avocat associé au sein du cabinet ALTANA. Il est spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en protection sociale. Il anime des formations et conférences auprès de dirigeants, de DRH et d'étudiants de plusieurs Master 2 des Facultés de droit. Auteur de très nombreux articles, il a également publié, en 2012, un ouvrage portant sur la protection sociale complémentaire d'entreprise dans la collection Lamy Axe Droit.
Jean-Charles Moriceau est avocat au sein du Pôle social du cabinet ALTANA. Il accompagne les entreprises en conseil et en contentieux devant toutes les juridictions. Il assure régulièrement des formations professionnelles auprès de RRH et intervient en Master 2 à l'Université.
