Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 14/04/2022 | Broché XXI-183 pages
Professionnels
préfaces de Isabelle de Silva, Bruno Lasserre
Le droit des concentrations économiques
Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises. Transféré du ministre chargé de l'économie à l'Autorité de la concurrence en 2008, il est devenu, au même titre que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, un rouage essentiel de la régulation concurrentielle des marchés en France.
L'ouvrage offre une vision d'ensemble du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs, tout en rendant compte de sa dimension économique et de ses rapports avec le droit européen.
Ancré à la fois dans le droit de la concurrence et dans le droit public, il s'appuie sur des affaires emblématiques traitées par l'Autorité de la concurrence et propose un panorama complet de la jurisprudence du Conseil d'État.
L'ouvrage s'adresse aux professionnels du droit public et privé des affaires (avocats, juristes d'entreprise, fonctionnaires spécialisés, etc.), aux étudiants de master suivant un enseignement en droit public économique ou en droit de la concurrence ainsi qu'à toute personne s'intéressant aux modes d'intervention de l'État dans l'économie. La présente édition intègre les nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations publiées le 23 juillet 2020 par l'Autorité de la concurrence ainsi que les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles du droit des concentrations.
Mathieu Le Coq a exercé les fonctions de référendaire puis d'adjoint au chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence de 2015 à 2018. Maître des requêtes au Conseil d'État, il est rapporteur à la 3e chambre de la section du contentieux.
Bruno Lasserre, préfacier de la première édition, a présidé le Conseil puis l'Autorité de la concurrence entre 2004 et 2015. Il a été vice-président du Conseil d'État de 2018 à 2022.
Isabelle De Silva, préfacière de la présente édition, a présidé l'Autorité de la concurrence de 2015 à 2021. Elle est présidente adjointe de la section sociale du Conseil d'État.
