Collection(s) : Guides Dalloz
Paru le 14/09/2011 | Broché XXXIX-1165 pages
Professionnels
préface Evelyne Collomp
2011/2012
Guides Dalloz
Le guide des élections professionnelles
Le droit de chaque salarié a participer « par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et a la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008, qui bouleverse les règles de la représentation, plus que jamais les élections professionnelles constituent un moment de clé relations sociales pour les 25 millions de salaries travaillant dans les 2 650 000 entreprises recensées en France.
Ce guide présente avec exhaustivité l'organisation des élections professionnelles, la mise en place de chaque institution représentative, la désignation des représentants syndicaux, et la protection dont bénéficient les salaries élus ou désignes. Cette 2e édition intègre l'abondante jurisprudence engendrée par la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008, ainsi que l'apport de la question prioritaire de constitutionnalite (QPC). Elle en explique les implications concrètes et commente notamment le décret du 29 juin 2011 relatif aux TPE. Elle s'enrichit d'un volet pénal.
Ce guide, écrit par des spécialistes aux parcours variés et complémentaires, s'adresse aux salariés - élus ou investis de mandats syndicaux -, aux responsables des ressources humaines, aux employeurs, aux syndicats, ainsi qu'aux avocats, aux agents de l'inspection du travail, et aux magistrats des deux ordres de juridiction.
Marie Laure Morin, docteur en droit, ancienne avocate et chercheur au laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l'emploi de l'Université de Toulouse I et du CNRS, est ancien conseiller a la Cour de cassation.
Laurence Pecaut-Rivolier, docteur en droit, est conseillère référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle siège également au Tribunal des conflits. Elle a été pendant plus de 15 ans juge d instance, et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance. Yves Struillou, ancien élève de l'ENA et conseiller d'État, a été nommé conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et affecte a la Chambre sociale. Ancien inspecteur du travail, il a exerce les fonctions de rapporteur public a la section du contentieux du Conseil d'État.
