Collection(s) : Guides Dalloz
Paru le 28/01/2015 | Broché XIV-477 pages
Professionnels
Le guide du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis plus de 60 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être consulté sur un projet d'évaluation annuelle (sous certaines conditions). À partir de 2012, son absence de consultation régulière autorise le comité d'entreprise à refuser de donner un avis et à faire suspendre un projet de restructuration. Depuis 2013, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT.
Les textes n'ont pas assez accompagné cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion.
L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.
Grégoire Loiseau est professeur à l'Université Paris 1, directeur de l'École de droit de la Sorbonne et responsable de master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue.
Laurence Pécaut-Rivolier est inspectrice générale adjointe des services judiciaires. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise.
Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'Université Paris 1 (École de droit de la Sorbonne) où il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale et apprentissage). Il a été chargé par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de réflexion sur le CHSCT.
