Paru le 01/04/2001 | Broché 98 pages
Tout public
Quelles règles respecter en matière de convocation du conseil municipal ? Comment calculer le quorum ? Un conseiller municipal peut-il poser des questions orales ? Le vote au scrutin secret annule-t-il la voix prépondérante du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ? Quels sont les droits des élus minoritaires ?
Ce guide, écrit avec une grande rigueur et dans un style accessible à tous, répond aux très nombreuses questions que se posent les maires et les conseillers municipaux.
Un outil indispensable à la vie de la démocratie locale.
Eric Landot est avocat au barreau de Paris. Il est chargé d'enseignement à l'Université Paris V - René-Descartes.
Diplômé de Sciences-Po Paris et titulaire d'un DEA de droit public (Paris II), il a été chargé d'études à l'Association des maires de France.
Il collabore régulièrement au Journal des Maires.
