Collection(s) : Guides Dalloz
Paru le 12/05/2022 | Broché XI-390 pages
Professionnels
Le guide du cautionnement
Initialement service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au- delà du cercle familial, dans la vie des affaires et la pratique bancaire. Concurrencé par d'autres sûretés personnelles, il reste la plus usuelle et continue à nourrir un contentieux abondant. L'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés clarifie et simplifie la matière tout en apportant des évolutions majeures. Au-delà des problématiques d'application de la loi dans le temps, elle pose des questions nouvelles auxquelles les praticiens devront apporter des réponses.
Cet exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, et assorti le cas échéant de critiques et de propositions. L'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et
de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement.
L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera ainsi particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit.
Lætitia Bougerol est Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay où elle enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des garants.
