Le guide pénal 2022 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes. Le guide des infractions 2022 : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 2000 pages
Poids : 1350 g
Dimensions : 12cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-20858-6
EAN : 9782247208586

Le guide pénal 2022

procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance électronique, police technique, médecine légale, poursuites et alternatives pénales, procès et sanction, appel et cassation, droits des victimes

de

chez Dalloz

Collection(s) : Guides Dalloz

Paru le | Broché 2000 pages

Professionnels

56.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc.