Le secret des affaires

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Collection(s) : Droit & professionnels. Entreprise

Paru le | Broché

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Le secret des affaires

La protection du secret des affaires est à l'ère numérique, ce que le brevet a été à l'ère industrielle, d'où la nécessité d'en bien connaître le régime juridique. Les enjeux économiques sont considérables car l'entreprise est centrée sur la donnée, qui bénéficiait jusqu'à peu d'une protection incomplète.

La protection du secret des affaires est donc apparue comme un impératif tant pour les juristes que pour les professionnels. C'est la raison de deux textes fondateurs : la directive européenne du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français par la loi du 30 juillet 2018.

La protection du secret des affaires a évolué en parallèle avec la défense des intérêts économiques et fondamentaux de la Nation comme en témoigne l'adoption des textes européens et français relatifs à la cybersécurité.

Les moyens de protéger les secrets d'affaires sont également encadrés juridiquement avec l'émergence d'un droit de la sécurité privée. L'entreprise passe d'une faculté de protection du secret des affaires à une obligation de protection qui se traduit notamment par les différentes notifications obligatoires de failles de sécurité.

Dressant un panorama de tous les moyens de protection du secret des affaires, cet ouvrage est indispensable à toutes les professions juridiques ainsi qu'aux entreprises et aux étudiants.
Une synthèse des modes juridiques de protection du secret des affaires, illustrée par les projets législatifs et la jurisprudence en la matière. ©Electre 2019
Format : Broché
Poids : 532 g
Dimensions : 16cm X 25cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3111-5
EAN : 9782711031115

Du même auteur : Thibault Du Manoir de Juaye