Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 28/03/2019 | Broché XIII-349 pages
Professionnels
Le secret des affaires
La protection du secret des affaires est à l'ère numérique, ce que le brevet a été à l'ère industrielle, d'où la nécessité d'en bien connaître le régime juridique. Les enjeux économiques sont considérables car l'entreprise est centrée sur la donnée, qui bénéficiait jusqu'à peu d'une protection incomplète.
La protection du secret des affaires est donc apparue comme un impératif tant pour les juristes que pour les professionnels. C'est la raison de deux textes fondateurs : la directive européenne du 8 juin 2016 et sa transposition en droit français par la loi du 30 juillet 2018.
La protection du secret des affaires a évolué en parallèle avec la défense des intérêts économiques et fondamentaux de la Nation comme en témoigne l'adoption des textes européens et français relatifs à la cybersécurité.
Les moyens de protéger les secrets d'affaires sont également encadrés juridiquement avec l'émergence d'un droit de la sécurité privée. L'entreprise passe d'une faculté de protection du secret des affaires à une obligation de protection qui se traduit notamment par les différentes notifications obligatoires de failles de sécurité.
Dressant un panorama de tous les moyens de protection du secret des affaires, cet ouvrage est indispensable à toutes les professions juridiques ainsi qu'aux entreprises et aux étudiants.
Thibault du Manoir de Juaye est avocat à la Cour. Il a fondé son cabinet en 1995. Il est ancien auditeur de l'IHESI (aujourd'hui INHESJ) et de l'IHEDN (session IE). Il a déjà publié plusieurs ouvrages sur le droit de l'intelligence économique.
Sabine Marcellin est avocate à la Cour. Spécialisée en droit du numérique et de la cybersécurité, elle est aussi lieutenant-colonel de la réserve citoyenne de la cyberdéfense de la gendarmerie. Ancienne auditrice de l'INHESJ, elle a publié plusieurs ouvrages en droit du numérique. Elle est chargée de cours à HEC et à l'université Paris II Panthéon Assas.
