Paru le 30/12/1999 | Broché 157 pages
Professionnels
La question du secret professionnel est l'une des plus délicates auxquelles sont confrontés les acteurs sociaux contemporains alors même que les termes de leur mission sont de plus en plus souvent difficiles à tenir.
Le législateur a modifié la loi pénale au moins six fois depuis 1994, sans compter les entorses au secret instillées dans d'autres codes pour inciter, sinon obliger, les professionnels à transmettre ce qu'ils savent. Parfois avec de justes motifs, mais dans certaines circonstances avec le seul souci de répondre à l'émotion.
Le secret professionnel est toujours une réalité, mais les possibilités ou les obligations de s'abstraire de son respect se sont multipliées.
L'ambition de cet ouvrage est donc de rappeler les règles du jeu, mais surtout de les expliquer en restituant leur sens. Il offre les cadres du raisonnement afin que les intéressés découvrent eux-mêmes les réponses aux questions concrètes auxquelles ils pourront être confrontés.
Jean Pierre Rosenczveig est magistrat, président du tribunal pour enfants de Bobigny,
Pierre Verdier, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris.
