Les actes publics

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 49-11 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-503-36003-4
EAN : 9782503360034

Les actes publics

de

chez Brepols

Collection(s) : Typologie des sources du Moyen Age occidental

Paru le | Broché 49-11 pages

Public motivé

17.41 Indisponible

Quatrième de couverture

Typologie des sources du moyen âge occidental

A-III.2*

(L'astérisque signifie que d'autres notices relèvent également du sous-groupe indiquée).

Extrait de la classification générale

A. Sources écrites

III. Sources juridiques

1. Normatives :

  • sources législatives :
    • civiles : lois, traités, chartes de franchise, statuts, actes réglementaires, styles de procédure, statuts universitaires et règlements de collèges;
    • canoniques : décrétales, concordats, conciles, statuts diocésains, règles religieuses, statuts pour les reclus, statuts de chapitres d'ordres religieux, délibérations capitulaires
  • sources coutumières :
    • coutumes
    • records laïques et ecclésiastiques
  • jurisprudence:
    • recueils de décisions notables
    • rencharges
  • doctrine:
    • traités
    • abrégés
    • gloses, notabilia, casus, quaestiones et summac quaestionum, brocarda, tabulae, distinctiones
    • lecturae, commenta
    • summae, summulae
  • littérature polémique
  • livres professionnels :
    • livres de droit, composés par les praticiens à leur usage
    • formulaires, artes notariae
    • pénitentiels, à mi-chemin entre les sources normatives et les sources de la pratique (cf. VI. Sources relatives à la vie religieuse et morale, C, 4).

2. De la pratique :

  • actes publics et actes privés
  • juridiction contentieuse :
    • civile et pénale
    • laïque et ecclésiastique (actes de l'inquisition, etc....).
    • plaidoiries.