Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 18/12/2019 | Broché 105 pages
Professionnels
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques
Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public. De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais.
Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.
De formation universitaire en droit public, et après avoir réussi le concours d'attaché territorial en 2003, Lucile Henriques est actuellement directeur territorial dans une collectivité de taille moyenne.
De formation universitaire en droit public et en droit de la Propriété intellectuelle, Fabienne Niccoletti est actuellement directrice de la commande publique et des contrats publics dans une collectivité de taille moyenne. Elle est aussi enseignante vacataire à l'Université Aix-Marseille et formatrice.
