Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : IX-326 pages
Poids : 320 g
Dimensions : 14cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-296-04643-6
EAN : 9782296046436

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui

chez L'Harmattan

Paru le | Broché IX-326 pages

Public motivé

35.00 Disponible - Expédié sous 7 jours ouvrés
Ajouter au panier

avant-propos de Gérard Marcou et Stéphane Braconnier


Quatrième de couverture

Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît, à l'évidence, comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question ainsi que la carence des dernières réformes sur ce point montrent toutefois que cette thématique n'est pas l'enjeu majeur qu'il devrait être.

Cet ouvrage entend combler un vide. Témoignant de la diversité de ces contrôles, des contraintes juridiques auxquelles ils sont soumis, de la diversité des matières sur lesquelles ils portent ainsi que du modèle français qu'ils caractérisent, il n'a pas seulement pour objectif de faire le point sur ce thème, il revient également sur des notions controversées et trace un certain nombre de perspectives. L'ambition de cet ouvrage est donc majeure : il entend aborder la décentralisation d'une autre manière, à travers un prisme déterminant dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Publication d'un colloque qui s'est tenu à Metz en septembre 2006 sous l'égide du GRALE, avec le soutien de l'AFDCL et en collaboration avec plusieurs centres de recherches, il réunit un certain nombre de contributions qui attestent de l'actualité de ce thème.

Biographie

Pascal Combeau est professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. En poste à l'Université Paul Verlaine-Metz, il était notamment responsable du Master recherche droit de la décentralisation.