Paru le 08/11/2021 | Broché 514 pages
Professionnels
avant-propos du Pr Ismaila Madior Fall | préfaces des professeurs Jean-Christophe Barbato et Alioune Sall
Les cours de justice africaines et l'intégration
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d'intégration ». L'intervention du juge a permis de préciser le champ de compétence des institutions et de structurer les principes essentiels du droit de l'intégration même si certaines voies de droit demeurent inusitées.
En outre, l'expansion du contentieux des droits de l'homme devant les prétoires des juges révèle une tendance lourde en faveur de la protection de la personne humaine avec des approches différentes. L'affirmation des cours de justice et la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles se voient tempérées par la résistance États membres. Mais, cela n'empêche pas la manifestation de la montée en puissance du juge communautaire africain dans un contexte d'étincelle contentieuse des droits de l'homme. Ainsi, l'oeuvre jurisprudentielle scrutée montre que les cours de justice africaines ont contribué, de manière ambivalente, et déterminante à l'intégration africaine.
Moustapha Fall, titulaire d'un Diplôme de Doctorat en Droit public de l'Université de Nantes, auteur d'un ouvrage intitulé Les manquements de la France au droit de l'Union européenne, publié en 2016. Actuellement, conseiller juridique du Comité national de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) du Sénégal.
