Collection(s) : City & York
Paru le 20/02/2018 | Broché 879 pages
Professionnels
préface Fleur Pellerin
Les Fonds de Capital Investissement
4e édition
Principes juridiques et fiscaux
Les fonds alternatifs et notamment les fonds de Capital Investissement suscitent de plus en plus la curiosité et l'intérêt. De l'Europe qui bouleverse cette industrie avec la Directive AIFM aux médias qui relatent chaque jour la prise de contrôle d'une société par un « fonds de Capital Investissement ». Mais que recouvre la notion de fonds de Capital Investissement ? Quelles sont les règles juridiques qui gouvernent leur création, leur fonctionnement et leur liquidation ? Quelle est leur fiscalité et celle de leurs investisseurs ? C'est à l'ensemble de ces questions que le présent ouvrage répond.
Cette quatrième édition traite également des dernières évolutions apportées aux fonds de Capital Investissement et plus généralement aux fonds alternatifs : Directive AIFM, modernisation de la gamme des fonds d'investissement (FPCI, FPS, SLP, fonds de prêt à l'économie, organismes de financement), régime fiscal du corporate venture, etc.
Destiné aux professionnels du Capital Investissement, à leurs conseils et aux universitaires, et plus largement aux acteurs de la gestion alternative, cet ouvrage technique se veut également pratique. Il identifie les différents choix qui s'offrent aux investisseurs : l'investissement doit-il être direct ou intermédié, la gestion réalisée pour compte propre ou pour compte de tiers, le Fonds doit-il être français ou étranger, constitué sous forme de société (SLP, SCR, société holding, SICAV...) ou de fonds (FPCI, FCPR, FPS...) ? Cet ouvrage présente de façon exhaustive les différents aspects juridiques et fiscaux des fonds de Capital Investissement.
Florence Moulin est avocat associée au sein du cabinet Jones Day et membre du Comité juridique de « France Invest ».
Daniel Schmidt a été avocat au sein du cabinet Jones Day et, pendant près de 15 ans, le conseil de l'AFIC, devenue « France Invest » en 2018.
Florence Moulin est régulièrement classée parmi les meilleurs praticiens de son domaine, notamment par Chambers Europe et The Legal 500 EMEA. Daniel Schmidt et Florence Moulin ont participé à l'élaboration des textes juridiques et fiscaux relatifs aux fonds de Capital Investissement, en relation avec les pouvoirs publics (Ministère de l'Economie et des Finances, Parlement) et les autorités administratives (AMF).
