Collection(s) : Grands arrêts
Paru le 26/09/2018 | Broché XXIV-1025 pages
Professionnels
Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et al.
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des « grandes décisions » , soit parce qu'elles constituent des « premières » , soit encore parce qu'elles opèrent un revirement de jurisprudence, par exemple : 16 juillet 1971 (Liberté d'association), 27 décembre 1973 (Taxation d'office), 15 janvier 1975 (Interruption volontaire de grossesse), 12 janvier 1977 (Fouille des véhicules), 16 janvier 1982 (Nationalisations), 25 février 1982 (Décentralisation), 10-11 octobre 1984 (Liberté de la presse), 12-13 août 1993 (Maîtrise de l'immigration), 27 juillet 1994 (Bioéthique), 2 mars 2004 (Évolution de la criminalité), 19 novembre 2004 ( Traités européens), 21 février 2008 (Rétention de sûreté), 19 juin 2008 (OGM), 10 juin 2009 (HADOPI), 29 décembre 2009 (Taxe carbone), 7 octobre 2010 (Voile intégral), 29 décembre 2012 (Taxation à 75 %), 17 mai 2013 (Mariage pour tous), 5 août 2015 (Loi Macron)... Ont aussi été retenues des décisions concernant l'étendue de la compétence du Conseil constitutionnel, l'autorité et la portée de ses décisions, le contrôle des règlements des assemblées, le contrôle des juridictions, des administrations et des collectivités territoriales, dont l'impact a été parfois moins retentissant, mais dont l'importance pour le contentieux constitutionnel n'est pas moins grande. Enfin, figurent dans cet ouvrage les principales décisions rendues dans le cadre de la procédure de la QPC : 28 mai 2010 (Cristallisation des pensions), 30 juillet 2010 (Garde à vue), 23 janvier 2015 (Déchéance de nationalité), 22 décembre 2015 et 19 février 2016 (État d'urgence)...
En effet, depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a acquis une nouvelle dimension puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit, Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elles intéressent non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais aussi désormais l'ensemble des magistrats qui transmettent, directement ou non, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelle que soit leur spécialité, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent dorénavant toutes les branches du droit. Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
