Collection(s) : Sofiac justice
Paru le 19/06/2014 | Broché 340 pages
Professionnels
sous la direction d'Olivier Beauvallet | préface de Jean Pradel
Les investigations judiciaires internationales
Le développement de la délinquance transfrontalière est une réalité bien connue des services d'enquête, des magistrats et des victimes. Se jouant des frontières, quelles que soient sa nature et sa gravité, la délinquance a longtemps limité les investigations. Mais la construction européenne et la globalisation de l'État de droit ont renouvelé la vision nationale des enquêtes.
Original dans sa conception et dans le sujet qu'il aborde, cet ouvrage offre une présentation exhaustive des mécanismes de poursuite des enquêtes hors de l'Hexagone, à destination des magistrats, enquêteurs, avocats et observateurs de la procédure pénale dans ce qu'elle a de plus moderne et de prometteur.
Rédigé par d'éminents spécialistes, il présente l'état du droit français de la coopération judiciaire et détaille, dans ses modalités les plus pratiques, les différentes investigations judiciaires internationales, réalisées à l'étranger pour le compte des juridictions françaises ou bien par elles sur le territoire national.
Confrontée à la réalité de la délinquance transnationale, la coopération judiciaire internationale vise trois objectifs que ce livre explore : le rassemblement des preuves, l'arrestation et la remise des suspects et la coopération en matière patrimoniale. Les instances quasi judiciaires ou policières européennes et internationales sont également étudiées, dans des analyses enrichies par l'expérience de leurs auteurs.
Olivier Beauvallet magistrat, docteur en droit. Cécile Castella, juge placé auprès du Premier président de la Cour d'appel de Riom, docteur en droit. Estelle Cros-Jean, vice-procureur placé près le procureur général de la Cour d'appel de Bordeaux. Aurélia Devos, vice-procureur au TGI de Paris, chef du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre. Joël Hennebois, doyen des juges d'instruction au TGI de Troyes. Emmanuel Leclaire, sous-directeur, responsable du Centre de commandement et de coordination d'Interpol. Florence Merloz, magistrat détaché au ministère des Affaires étrangères, en charge des négociations bilatérales en matière pénale. Sylvie Petit-Leclair, membre national pour la France à Eurojust. Mahrez Abassi, Nicolas Chareyre et Vincent Jamin, magistrats. Jean Pradel, professeur émérite de l'Université de Poitiers, ancien magistrat. Stéphane Thibault, vice-président chargé de l'instruction à la JIRS de Rennes. David Touvet, conseiller justice à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, ancien procureur adjoint à la JIRS de Nancy, ancien magistrat de liaison aux Pays-Bas. Daniel Trup, senior international légal officer, special prosecution office of the Republic of Kosovo (2009-2012). Hervé Vlamynck, magistrat, ancien commissaire principal de la police nationale, professeur associé à l'Université Paris II et à la CPI de l'ENM Paris.
