Collection(s) : Au fil du débat
Paru le 13/06/2019 | Broché 255 pages
Public motivé
avec les contributions de Bruno Acar, Estelle Bomberger-Rivot, Hugues Clepkens et al. | préface de Patrick Le Galès
Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015.
En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques.
D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités.
Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a vu renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique.
Enfin, le législateur ne semble plus hésitera rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle.
Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l'État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements. De nouveaux équilibres dont il n'est pas certain qu'ils soient en plein accord avec le « pacte girondin » appelé de ses voeux par le président de la République, Emmanuel Macron.
L'ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10e édition des Rendez-vous du local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s'interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d'universitaires, d'élus locaux, de parlementaires et d'administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.
Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po. Il a créé et dirigé la chaire Mutations de l'action publique et du droit public. Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville.
Olivier Renaudie est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, où il dirige le master 2 Contentieux public. Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.
