Les obligations

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXXV-993 pages
Poids : 1015 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782130503927

Les obligations

de

chez PUF

Collection(s) : Thémis

Paru le | Broché XXXV-993 pages

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Quatrième de couverture

Livre I

Les engagements volontaires

Première partie - L'accord des volontés: le contrat

Le droit des contrats: L'histoire - Les principes fondateurs - Les fonctions - Les sources - Les conflits de lois - Contrats de droit public et contrats de droit privé

La définition du contrat

La formation du contrat: L'existence du contrat - La validité du contrat

L'exécution du contrat: L'obligation d'exécuter le contrat - Les sanctions de l'inexécution du contrat

Deuxième partie - La volonté d'un seul: l'engagement unilatéral

Livre II

Les engagements involontaires

Première partie - Le dommage injustement causé à autrui: la responsabilité civile délictuelle

Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle

Les conditions de la responsabilité civile délictuelle: Le dommage réparable - Le lien de causalité - Le fait générateur

Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle: L'obligation de réparer le préjudice - Les garanties spéciales de réparation

Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui: les quasi-contrats Les trois types de quasi-contrat - La notion de quasi-contrat

Du même auteur : Muriel Fabre-Magnan