Les premières lois imprimées : étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II : 1483-1559

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 339 pages
Poids : 669 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35723-100-9
EAN : 9782357231009

Les premières lois imprimées

étude des actes royaux imprimés de Charles VIII à Henri II
1483-1559

de

chez Ecole des chartes

Collection(s) : Mémoires et documents de l'Ecole des chartes

Paru le | Broché 339 pages

Professionnels

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préface de Patrick Arabeyre


Quatrième de couverture

L'affermissement du pouvoir monarchique constitue l'un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, notamment à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être imprimées à l'unité à la fin du XVe siècle. Si l'initiative revient d'abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s'aperçoivent rapidement des bénéfices d'une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l'attribution de privilèges de librairie. La protection ainsi accordée se double du contrôle d'une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi.

Outre ses effets sur le marché du livre juridique, la mise sous presse des lois royales ne reste pas sans incidence sur le processus législatif lui-même, introduisant un certain nombre d'innovations et d'expérimentations. Si le cas des originaux imprimés retient en particulier l'attention, la très grande majorité des pièces imprimées demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d'un public de juristes et d'érudits. L'intensification de l'impression des lois à partir de la fin du règne de François Ier permet alors le développement d'un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d'actes royaux imprimés, qui constituent encore aujourd'hui une ressource inépuisable pour la connaissance de la législation monarchique.

Tout en offrant un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l'aube de l'État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l'histoire du livre.

Biographie

Xavier Prévost, agrégé des facultés de droit, agrégé d'économie et gestion, archiviste paléographe (2015), ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan, est professeur d'histoire du droit à l'université de Bordeaux, où il dirige l'Institut de recherche Montesquieu (IRM-EA 7434). Ses recherches concernent le droit et les savoirs juridiques à la Renaissance et interrogent, plus particulièrement, l'émergence de la modernité juridique.