Collection(s) : Droit en poche
Paru le 18/06/2019 | Broché 76 pages
Public motivé
Les procédures collectives après la loi PACTE
21 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté
Le droit des procédures collectives, autrement nommé droit des entreprises en difficulté, est une discipline fondamentale du droit des affaires.
Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.
Pour redonner de la vigueur à l'économie française, le législateur vient à nouveau de modifier la matière par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Sarah Farhi est Maître de conférences à la Faculté de Droit de Toulon et Co-directrice du CERC. Elle est Responsable pédagogique de la Licence 3 et auteur de livres à destination des étudiants en droit (Licence).
