Collection(s) : Droit international
Paru le 28/01/2019 | Broché 235 pages
Professionnels
préface de Gilbert Bitti | avant-propos du professeur Jean Claude Tcheuwa
Les titres de noblesse de la victime devant la cour pénale internationale
La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXe siècle. Elle était alors admise au procès en qualité de témoin protégé, assisté, mais seulement dans la mesure où les parties principales, la défense et l'accusation, l'avaient sollicité. Le procès dont il s'agit ne revêtait pas la qualification d'un procès quelconque, mais plutôt d'un procès de luxe. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal, non point comme partie ou participante à la procédure, mais plutôt comme un simple titulaire du droit au procès, complété ainsi par un droit à réparation.
Ces droits, qui ne sont autres que des titres de noblesse, confèrent donc des privilèges permettant à la victime d'accéder à une justice pénale internationale très sélective, mais surtout réservée à une certaine catégorie de personnes. Orientée vers les mécanismes de réparation en vigueur devant les instances régionales de protection des droits de l'homme, la CPI pose la problématique du rôle de l'État dans la mise en oeuvre des droits des victimes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le présent ouvrage se referme sur le plaidoyer pour la consécration de la responsabilité civile de l'État devant une justice pénale internationale qui se veut efficace.
Guy David Mbara A Betsem est docteur en droit public de l'université de Yaoundé II, magistrat, diplômé de l'École nationale d'administration et de la magistrature (ENAM) du Cameroun. Auteur de plusieurs publications dans des revues juridiques et ancien auditeur des cours de l'Académie de droit international de La Haye, il occupe actuellement les fonctions de juge et juge d'instruction aux Tribunaux de première instance de Dschang et de grande instance de la Menoua. Il a également effectué des séjours d'étude à la Cour internationale de justice et à la Cour pénale internationale.
