Collection(s) : Les essentiels
Paru le 09/04/2020 | Broché 103 pages
Public motivé
Les tribunes libres
Obligations et droits du maire
Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit être accordé, et avec quel pouvoir de censure du maire ? Enfin, de quels recours dispose l'opposition en cas de méconnaissance de la loi ?
À défaut de textes précis, c'est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d'expression.
Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu'ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l'opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d'arrêts,
Il est à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de 1000 habitants et plus, Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif.
Diplômé de Sciences Po Paris (1997) et de l'université Paris II Panthéon-Assas, Philippe Bluteau est avocat depuis 2006, fondateur du cabinet Oppidum Avocats et chargé d'enseignement aux universités de Paris II et de Lille, en droit électoral, droit pénal de la gestion publique et droit de la communication publique. Il conseille et défend au quotidien, devant les juridictions administratives et pénales, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, leurs élus et leurs agents.
