Location, mode d'emploi

2019
à jour au 4 mars 2019

de

chez Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires. Delmas express

Paru le | Broché 549 pages

Tout public

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Location

Mode d'emploi

14e édition 2019

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un « bail mobilité », envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu'il subit, permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue à l'échelle d'une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Un point sur la réglementation en vigueur en matière de location immobilière, des obligations du bailleur à celles du locataire : impayé de loyer ou de charges, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré ou encore état des lieux de sortie contesté. A jour de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) et des derniers développements contentieux. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 549 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-18781-2
EAN : 9782247187812

Du même auteur : Yves Rouquet