Loi Elan, droit de l'urbanisme
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Les textes
Paru le
13/02/2019 |
Broché 250 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires.
