Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 29/08/2019 | Broché 170 pages
Professionnels
préface de Jean-Luc Rigaut
Mettre en oeuvre la Gemapi
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle).
Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques existants, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, impacts financiers et moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une nouvelle expertise juridique, et un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré.
Cette mise à jour intègre le décret d'application, en date du 21 février 2019, de la loi Gemapi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui a fait évoluer la mise en oeuvre de cette compétence. Elle présente également l'instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d'actions de l'État en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021. Enfin, la loi du 3 août 2018 et l'instruction explicitant sa mise en oeuvre ont clarifié la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.
Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en oeuvre de la Gemapi.
Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, il est aujourd'hui en retraite.
Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.
