Pièges et astuces de la clause bénéficiaire : assurance vie

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 125 pages
Poids : 174 g
Dimensions : 14cm X 21cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-35474-245-4
EAN : 9782354742454

Pièges et astuces de la clause bénéficiaire

assurance vie

de

chez L'Argus de l'assurance

Collection(s) : Les essentiels

Paru le | Broché 125 pages

Professionnels

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Quatrième de couverture

Pièges et astuces de la clause bénéficiaire

La désignation et la détermination du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou de prévoyance obéissent à des règles juridiques qui peuvent être méconnues du souscripteur du contrat d'assurance, voire même du gestionnaire de ce contrat. Ceci s'explique, notamment, par l'évolution de la jurisprudence et par l'adoption de nouveaux textes de lois que les assureurs doivent intégrer dans leur gestion quotidienne.

Il est aujourd'hui indispensable dans le cadre du conseil adapté au client de le guider dans son choix de clause bénéficiaire en tenant compte de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale. Il est également fondamental, pour l'assureur, de garantir au souscripteur du contrat d'assurance vie une répartition du capital conforme à sa volonté exprimée dans la clause bénéficiaire.

Ce guide présente d'une manière simple et claire les différentes règles juridiques applicables à la clause bénéficiaire. Il rappelle les droits des héritiers ainsi que ceux du conjoint du contractant et expose de manière pratique les formalités fiscales ainsi que les démarches que toute personne peut accomplir pour savoir si elle est bénéficiaire du contrat souscrit par telle personne.

Riche de nombreux exemples issus de la jurisprudence, l'ouvrage constitue pour le professionnel de l'assurance une base de connaissances indispensables pour apporter à ses clients les réponses aux questions qui les préoccupent.

Biographie

Nadia Hadj-Chaïb Candeille
Avocate associée du Cabinet Couilbault, inscrite au Barreau de Paris et titulaire d'un Doctorat en droit privé, Nadia Hadj-Chaïb Candeille conseille et représente les assureurs dans les contentieux d'assurance vie.
Chargée d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon-Assas dans le cadre du Master 2 assurances pour les salariés, elle a écrit l'ouvrage Risques et assurance de responsabilité civile et contribue également à la rédaction de l'ouvrage collectif Assurances de Personnes, tous deux publiés aux Éditions L'Argus de l'assurance.

Du même auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille