Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 30/01/2020 | Broché 68 pages
Professionnels
Pratique de la délégation de service public
Choix et méthode
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne.
Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière induisent une réflexion préalable obligatoire avant de décider sur la base de nombreux critères.
Contrat d'une grande souplesse quant à sa mise en oeuvre en raison de ses formes diverses répondant parfaitement aux besoins de toute collectivité, la rigueur de la procédure de mise en concurrence n'en impose pas moins une attention et un suivi particuliers, afin d'aboutir à un contrat équilibré et durable dans l'intérêt des parties.
Si la procédure de délégation de service public est un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, d'autant que la délégation de service public renvoie désormais au droit des concessions.
Maître Levy est associé fondateur et directeur général de la SELAS Olszak et Levy.
Il intervient tant en conseil qu'en contentieux dans de nombreux domaines du droit public et plus particulièrement dans celui de la commande publique et des montages contractuels complexes, matières qu'il enseigne à l'Université de Lorraine depuis 2014. Il traite quotidiennement des problématiques de passation et d'exécution de marchés publics et assiste de nombreuses collectivités dans le choix de leur montage contractuel.
Jean-Charles Vignot est avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales au barreau de Lyon. Il intervient auprès des collectivités sur tout le territoire, notamment en matière contractuelle, tant en conseil qu'en contentieux. Il conseille et assiste ainsi de nombreuses collectivités pour la mise en oeuvre de procédures de délégation de service public : crématoriums, équipements balnéoludiques, réseaux de chaleur, eau, assainissement, services touristiques, services sociaux, etc.
À l'initiative de la création du cabinet Droits et Territoires il y a une quinzaine d'années, il met à profit son expérience dans la recherche de solutions adaptées aux problématiques exposées par les collectivités, les valeurs du cabinet reposant sur la rigueur, l'écoute et la disponibilité.
