Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Paru le 04/06/2010 | Broché 208 pages
Professionnels
sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau | organisé par Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel | avec la collaboration de France. Direction des archives
Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions.
D'une part, dans le mouvement de «modernisation» des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière.
D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne.
Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ «patrimonial».
Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale.
