Collection(s) : Droit vivant
Paru le 30/11/2012 | Broché 285 pages
Public motivé
avec la collaboration de François Leprince
Réforme(s) des retraites et emploi des seniors
En 2050, 28 % des Européens auront plus de 65 ans : la question du financement des retraites se pose dans toutes nos sociétés vieillissantes avec, certes, des paramètres différents (taux de natalité, croissance économique...), mais aussi d'évidentes interactions retraite/chômage/maladie/inaptitude.
Après quarante années d'un total consensus entre État, entreprises, syndicats, salariés, où l'âge a servi de variable d'ajustement, vouloir passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % reste volontariste malgré de beaux progrès depuis 2007, a fortiori en nos temps de croissance molle. Ce n'est pas le droit qui crée des emplois, source de cotisations supplémentaires ; à lui tout seul, il ne peut obliger les entreprises à maintenir à leurs postes leurs salariés âgés... à supposer que ceux-ci le souhaitent vraiment. Les solutions ne peuvent venir uniquement du droit, du travail ou de la Sécurité sociale : le regard de l'autre et de la société reste essentiel.
À jour des réformes opérées à l'été 2012 (cf. décret du 2 juillet 2012), cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la Sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite, avec exemples et cas pratiques, afin d'en mesurer véritablement les enjeux.
La première partie traite du nouveau régime des retraites après les réformes du 9 novembre 2010 puis de l'été 2012 : retraite de base, mais aussi complémentaire et épargne retraite d'entreprise. La deuxième partie prend à bras le corps la difficile question de l'emploi des seniors : négociations spécifiques, aides à l'embauche, organisation optimale des fins de carrière, cumul emploi-retraite, et désormais contrat de génération. La troisième envisage plus précisément les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise, en particulier sur les couvertures de prévoyance. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dont la loi portant réforme des retraites a modifié les données.
Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Paris I).
Elisabeth Graujeman est avocat associé du cabinet Chassany Watrelot.
