Régime indemnitaire des contrats publics

comment concilier contrats publics et finance d'entreprise

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Collection(s) : Droit & professionnels , Litec professionnels. Contrats et marchés publics

Paru le | Broché 330 pages

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Régime indemnitaire des contrats publics

Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ?

L'approche économique et financière des contrats publics n'a jamais été aussi importante pour les juristes, académiques ou praticiens qu'aujourd'hui.

Elle sous-tend les textes - internationaux, européens ou nationaux -, qui fixent le régime actuel des contrats publics, à commencer par le nouveau Code de la commande publique. Elle est au coeur de la jurisprudence à laquelle ils donnent lieu.

Elle révèle à quel point dans un monde où la compétition se fait aussi entre les Etats, la qualité d'un système juridique, sa stabilité autant que sa souplesse, l'efficacité des protections qu'il apporte ou des garanties qu'il confère, notamment indemnitaires, sont devenues essentielles pour les opérateurs économiques.

Le droit français des contrats publics distingue la France dans le concert des nations, non seulement parce qu'il est fondé sur un siècle et demi de gestation pragmatique, mais plus encore, parce qu'il est profondément empreint de considérations économiques et financières, que ces dernières soient conscientes ou inconscientes, intentionnelles ou involontaires.

Le régime indemnitaire des contrats publics est au coeur de cet écosystème qu'il équilibre et qu'il régule.
Une étude du régime et de la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe, à destination des praticiens du droit, de la banque et de la finance. ©Electre 2019
Format : Broché
Nb de pages : 330 pages
Poids : 492 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-7110-3076-7
EAN : 9782711030767