Collection(s) : Formulaires
Paru le 14/09/2020 | Broché 80 pages
Professionnels
Registre de sécurité ERP et Code du travail
Pour consigner toutes les informations relatives aux vérifications et contrôles de sécurité incendie
Conçu pour aider les exploitants dans le suivi des matériels de sécurité, le registre de sécurité revêt une grande importance car il permet, lors d'un contrôle ou de problèmes, d'établir les actions menées par l'établissement dans le cadre de ses obligations pour la protection des personnes et des biens. Il est en particulier obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail. Il doit être tenu à jour sous la responsabilité du chef d'établissement et présenté à chaque visite de contrôle des services officiels.
Ce registre est conforme au Règlement de sécurité des ERP et aux articles R. 4227-39 du Code du travail et R. 123-51 du Code de la construction et de l'habitation.
Il contient :
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