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Responsabilité civile environnementale
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 155 pages
Poids : 200 g
Dimensions : 14cm X 19cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-247-19008-9
EAN : 9782247190089

Responsabilité civile environnementale

de

chez Dalloz

Collection(s) : Dalloz corpus

Paru le | Broché 155 pages

Professionnels

29.00 € Disponible - Expédié sous 6 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Responsabilité civile environnementale

Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale

  • Conditions processuelles subjectives
  • Conditions processuelles objectives

Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale

  • Droit commun
  • Régimes spéciaux

Résultat de la responsabilité civile environnementale

  • Typologie des mesures
  • Encadrement des mesures

Biographie

Mathilde Hautereau-Boutonnet
Professeur à l'université d'Aix-Marseille (OERIC-DICE UMR 7318)

Du même auteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet

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