Responsabilité pénale des personnes publiques

Quatrième de couverture

Responsabilité pénale des personnes publiques

Infractions intentionnelles

• Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique
• Manquements au devoir de probité
• Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

Infractions non intentionnelles

• Personnes publiques concernées
• Notion de faute d'imprudence
• Fautes d'imprudence. - Principales illustrations

Biographie

Sophie Corioland
Maître de conférences à l'Université Polytechnique des Hauts-de-France

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