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Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses, 2018

Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses, 2018

Le Particulier

Editeur : le Particulier éditions

Collection : Les indispensables

Date de parution : 19/04/2018
Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses Comment sont répartis les honoraires de rédaction du contrat de location...

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23,00 €
Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 18/04/2018
Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique,...

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80,00 €
Contrats spéciaux : la vente

Contrats spéciaux : la vente

Erik Van Den Haute

Editeur : Larcier

Collection : Manuels Larcier

Date de parution : 18/04/2018
Définition d'une vente et d'un contrat selon le Code civil belge, puis examen de différents types de contrats, avec pour...

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85,00 €
Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Paul Renier

Editeur : Larcier

Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux

Date de parution : 18/04/2018
Une recension de l'actualité jurisprudentielle belge en matière de fermage entre 2005 et 2017. Elle est enrichie d'une analyse...

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85,00 €
La cession de patrimoine

La cession de patrimoine

Nadège Jullian

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 18/04/2018
Etude sur les principes et les conditions de la cession de patrimoine en droit. ©Electre 2018

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75,00 €
La non-discrimination en droit des contrats

La non-discrimination en droit des contrats

Maëlle Dréano

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 18/04/2018
Etude sur l'égalité et la non-discrimination des contractants en droit des contrats. ©Electre 2018

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75,00 €
La procedure de liquidation-partage
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89,00 €
Le droit de l insolvabilite : analyse panoramique de la reforme
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137,00 €
Questions pratiques de (co)propriete, de possession et de voisinage
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90,00 €
L'assemblée générale de copropriété : 2018

L'assemblée générale de copropriété : 2018

Le Particulier

Editeur : le Particulier éditions

Collection : Les indispensables

Date de parution : 12/04/2018
L'assemblée générale de copropriété En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les...

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23,00 €
Droit commercial : 2018

Droit commercial : 2018

Barthélémy Mercadal

Editeur : F. Lefebvre

Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre

Date de parution : 11/04/2018
Synthèse sur le droit des affaires : les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise,...

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185,00 €
Le patrimoine professionnel 2018

Le patrimoine professionnel 2018

Editions Francis Lefebvre

Editeur : F. Lefebvre

Collection : Les mémentos du patrimoine

Date de parution : 11/04/2018
Après avoir analysé les spécificités juridiques, sociales, fiscales et économiques de plus de cent activités professionnelles,...

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235,00 €
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, The influence of the new French law of obligations on business law

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, The influence of the new French law of obligations on business law

Editeur : Dalloz

Date de parution : 11/04/2018
Les incidences de la réforme du droit des contrat par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sont analysées de façon...

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48,00 €
Commission nationale de l'informatique et des libertés : rapport d'activité 2017

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France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 10/04/2018
Ce rapport rappelle les temps forts de l'année 2017 quant à la protection des données personnelles et aborde les engagements...

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15,00 €
Instituer la filiation : être fils ou fille aujourd'hui, actes du colloque du Département Famille et éducation, 11-12 mars 2016

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Editeur : Cerf Patrimoines

Date de parution : 09/04/2018
Issu des réflexions d'un séminaire tenu au Collège des Bernardins pendant trois ans dont ce colloque a constitué la conclusion,...

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18,00 €
Conclure un pacs

Conclure un pacs

COLLECTIF LE PARTICU

Editeur : PARTICULIER

Collection : LE PARTICULIER

Date de parution : 06/04/2018

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Manque provisoirementManque provisoirement
chez l'éditeur
23,00 €
Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2018

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Emmanuelle Vallas-Lenerz

Editeur : Prat

Collection : Les guides pratiques pour tous

Date de parution : 05/04/2018
Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, ses obligations et ses responsabilités,...

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23,00 €
Revue des contrats

Revue des contrats

Editeur : LGDJ

Date de parution : 03/04/2018

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92,00 €
Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté

Bertille Ghandour

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Date de parution : 03/04/2018
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Tome 14 Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté...

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58,00 €
La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective

La subordination de créance : analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective

Mathias Houssin

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Date de parution : 03/04/2018
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Tome 15 La subordination de créance est l'opération par laquelle un...

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72,00 €
Dynamiques du droit de l'urbanisme

Dynamiques du droit de l'urbanisme

Xavier de Lesquen

Editeur : LGDJ

Collection : Systèmes

Date de parution : 03/04/2018
Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine...

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25,00 €
Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

La Navette

Editeur : Territorial

Collection : Les guides pratiques d'Associations mode d'emploi

Date de parution : 29/03/2018
Subventions, dons, cotisations Guide de gestion des ressources de l'association Cet ouvrage fait le point sur les ressources...

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La sécurité des produits : de la prévention des risques à la réparation

La sécurité des produits : de la prévention des risques à la réparation

Bernard Cazeneuve, Alexandra Cohen-Jonathan

Editeur : Dunod

Date de parution : 28/03/2018
La sécurité des produits De la prévention des risques à la réparation Le régime juridique des produits demeure en perpétuelle...

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22,00 €
Code de droit familial 2018

Code de droit familial 2018

Editeur : Larcier

Collection : Les codes thématiques Larcier

Date de parution : 28/03/2018
Les codes thématiques Larcier Code de droit familial 2018 Ce Code, élaboré par le Comité de rédaction de la Revue trimestrielle...

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Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation

Les offres publiques d'acquisition : 10 ans d'application de la réglementation

Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette

Editeur : Larcier

Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux

Date de parution : 28/03/2018
Les offres publiques d'acquisition La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté son dixième...

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Le droit d'auteur et les droits voisins : questions-réponses

Le droit d'auteur et les droits voisins : questions-réponses

Joseph Fometeu

Editeur : Harmattan Cameroun

Date de parution : 28/03/2018
Le droit d'auteur et les droits voisins Ces dernières années, le droit d'auteur et les droits voisins occupent le devant...

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18,00 €
La copropriété 2018-2019

La copropriété 2018-2019

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz action

Date de parution : 28/03/2018
Les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété...

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98,00 €
Face à l'expulsion : donnez-vous une chance !

Face à l'expulsion : donnez-vous une chance !

Dominique de Flandre

Editeur : Sylvius éditions

Date de parution : 26/03/2018
Présentation des différentes situations possibles qui peuvent amener à une expulsion locative, avec des conseils et des modèles-types...

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19,90 €
Flux et reflux de la rupture brutale d une relation commerciale n35
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50,00 €