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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi

Bertrand-Léo Combrade

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 26/04/2017
Cette obligation elle est envisagée à travers deux grandes parties, comme support de rénovation de la procédure législative,...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
75.00 EUR
Associations : critères fiscaux de non lucrativité

Associations : critères fiscaux de non lucrativité

Editions Francis Lefebvre

Editeur : F. Lefebvre

Collection : Dossier thèmexpress

Date de parution : 26/04/2017
Présentation des modalités d'analyse de l'activité d'une association par l'administration fiscale dans le dessein de la qualifier...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
59.00 EUR
Code général des impôts annoté : édition 2017

Code général des impôts annoté : édition 2017

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 26/04/2017
Code commenté et annoté. Accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
99.00 EUR
Code de procédure fiscale : 2017, annoté et commenté

Code de procédure fiscale : 2017, annoté et commenté

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 26/04/2017
Edition commentée et annotée du code régissant le contentieux fiscal, l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique ainsi...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
99.00 EUR
Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique

Marie Crespy-De Coninck

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 26/04/2017
Une analyse du contentieux de la régulation économique à travers les perturbations mais aussi les régulations qu'il peut...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
75.00 EUR
Les biens publics mobiliers

Les biens publics mobiliers

Fanny Tarlet

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 26/04/2017
Cette étude sur la propriété publique mobilière propose des critères d'identification, des pistes pour faciliter l'appropriation,...

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À paraîtreÀ paraître
chez l'éditeur
75.00 EUR
Guide fiscal des actes : 2017, premier semestre, fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Guide fiscal des actes : 2017, premier semestre, fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Editeur : LexisNexis

Collection : Les guides

Date de parution : 20/04/2017
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude...

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45,00 €
Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF

Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, mariage, divorce, Pacs, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, droits de donation et de succession, assurance vie, ISF

Frédéric Douet

Editeur : LexisNexis

Collection : Précis fiscal

Date de parution : 20/04/2017
Précis de droit fiscal de la famille Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, Pacs, concubinage Optimisation...

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59,00 €
Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Editeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Date de parution : 20/04/2017
2017 13e édition Code rural et de la pêche maritime Code forestier Textes à jour au 13 mars 2017 Cette 13e édition intègre...

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75,00 €
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance

La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance

Silvia Pfeiff

Editeur : Bruylant

Collection : Europe(s)

Date de parution : 19/04/2017
La portabilité du statut personnel dans l'espace européen Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d'un individu...

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150,00 €
Droit des drones : Belgique, France, Luxembourg

Droit des drones : Belgique, France, Luxembourg

Alexandre Cassart

Editeur : Bruylant

Collection : Lexing, technologies avancées & droit

Date de parution : 19/04/2017
Droit des drones Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une...

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50,00 €
Droit europeen de la commande publique
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80,00 €
La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

Association Henri Capitant. Journées nationales

Editeur : Dalloz

Collections : Thèmes et commentaires, Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Date de parution : 19/04/2017
Des contributions sur la violence économique, sujet au coeur de la réforme du droit des obligations dont l'objectif est de...

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44,00 €
Droit européen des médias

Droit européen des médias

Emmanuel Derieux

Editeur : Bruylant

Collection : Europe(s)

Date de parution : 19/04/2017
Droit européen Des médias Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit...

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95,00 €
Code de la construction et de l'habitation 2017

Code de la construction et de l'habitation 2017

Editeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Date de parution : 13/04/2017
22e édition Code de la construction et de l'habitation La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur...

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69,00 €
Le code général des impôts 2017 : et le livre des procédures fiscales

Le code général des impôts 2017 : et le livre des procédures fiscales

Editeur : Groupe Revue fiduciaire

Collection : Les codes RF

Date de parution : 13/04/2017
Le Code Général des Impôts Une approche éditoriale originale et pratique ! ¤ Le texte officiel du Code général des impôts,...

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29,00 €