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Contrôle Urssaf : entre droits et obligations

Contrôle Urssaf : entre droits et obligations

François Taquet

Editeur : Gereso

Collection : L'essentiel pour agir

Date de parution : 21/06/2018
Contrôle URSSAF : entre droits et obligations Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences...

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25,00 €
Traité de contentieux de la commande publique

Traité de contentieux de la commande publique

Olivier Guézou

Editeur : Moniteur

Collection : Référence juridique

Date de parution : 20/06/2018
Présentation de l'ensemble de la jurisprudence et des références doctrinales à jour en date de septembre 2015, relatives...

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87,00 €
Agir en toute transparence dans la vie publique locale
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39,00 €
Le droit public

Le droit public

Didier Truchet

Editeur : PUF

Collection : Que sais-je ?

Date de parution : 20/06/2018
Le droit public Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent....

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9,00 €
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien

Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien

Anna-Maria Lecis Cocco Ortu

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Date de parution : 19/06/2018
Bibliothèque de droit public Tome 302 L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents...

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56,00 €
La sécurité en droit public

La sécurité en droit public

Editeur : Institut universitaire Varenne

Collection : Colloques & essais

Date de parution : 19/06/2018
La sécurité en droit public La garantie de la sécurité est certainement une des missions les plus fondamentales des autorités...

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30,00 €
La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC

La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC

Daniel Yannick Efangon

Editeur : Harmattan Cameroun

Date de parution : 15/06/2018
La réforme des juridictions des comptes dans l'espace CEMAC Cet ouvrage est une analyse des dynamiques de la mise en oeuvre...

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27,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019

Editeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Date de parution : 14/06/2018
2019 14e édition Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Textes à jour au 20 avril 2018 La collection...

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69,00 €
La naissance de la justice administrative locale : des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols

La naissance de la justice administrative locale : des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols

Editeur : Presses universitaires de Rennes

Collection : L'univers des normes

Date de parution : 14/06/2018
La naissance de la justice administrative locale Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols En...

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30,00 €
Petit traité du procès administratif 2018-19 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Petit traité du procès administratif 2018-19 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Rémi Rouquette

Editeur : Dalloz

Collection : Praxis Dalloz

Date de parution : 13/06/2018
Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès...

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62,00 €
Les remises fidélisantes

Les remises fidélisantes

France. Autorité de la concurrence

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 13/06/2018
Une présentation des pratiques des entreprises en matière de remises de fidélité et du rôle décisionnel de l'Autorité de...

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9,00 €
La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

Philippe Rebattet, Xavier Ceulemans

Editeur : Bruylant

Date de parution : 13/06/2018
Destinée aux praticiens, une présentation des règles de la fiscalité internationale du patrimoine en droit interne belge...

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65,00 €
L'almanach du contribuable 2018

L'almanach du contribuable 2018

Editeur : Larcier business

Date de parution : 13/06/2018
Destiné aux Wallons et aux habitants de la région Bruxelles-Capitale, un guide permettant de comprendre et de remplir la...

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37,49 €
Lexfin TVA : 2018

Lexfin TVA : 2018

Yves Bernaerts, Julien Brouckaert, Luc Heylens

Editeur : Larcier business

Date de parution : 10/06/2018
L'ouvrage aborde la législation, la jurisprudence, les décisions et les circulaires administratives majeures concernant la...

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670,98 €
Le code de la route 2019

Le code de la route 2019

Manufacture française des pneumatiques Michelin

Editeur : Michelin Cartes et Guides

Date de parution : 09/06/2018
Pour préparer l'examen du code de la route et réviser ses connaissances : la réglementation et la signalisation routières,...

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14,90 €
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2016

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2016

France. Cour des comptes

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 09/06/2018
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation...

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20,00 €
Automobilistes, conservez votre permis : le guide pratique

Automobilistes, conservez votre permis : le guide pratique

Rémy Josseaume

Editeur : le Particulier éditions

Date de parution : 07/06/2018
Automobilistes Conservez votre permis Le guide pratique Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer...

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16,90 €
L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud

L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud

Léa Havard

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Droit d'outre-mer

Date de parution : 07/06/2018
L'État associé Recherches sur une nouvelle forme de l'État dans le Pacifique Sud Les Îles Cook, Niue, les États fédérés...

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34,00 €
Code général de la propriété des personnes publiques 2018, annoté & commenté

Code général de la propriété des personnes publiques 2018, annoté & commenté

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 06/06/2018
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes...

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72,00 €
Anticorruption : la loi Sapin 2 en application, 2018

Anticorruption : la loi Sapin 2 en application, 2018

Editeur : Dalloz

Collection : Grand angle

Date de parution : 06/06/2018
Anticorruption la loi Sapin 2 en application

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29,00 €
Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Xavier Dupré de Boulois

Editeur : PUF

Collection : Thémis

Date de parution : 06/06/2018
Une synthèse sur les divers régimes juridiques et les systèmes de garantie des libertés fondamentales au travers des différentes...

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34,00 €
Guide de l'expertise construction

Guide de l'expertise construction

François Reix

Editeur : L'Argus de l'assurance

Collection : Les essentiels

Date de parution : 06/06/2018
Guide de l'expertise construction La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs...

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39,00 €
L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des Etats membres de l'UEMOA

L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des Etats membres de l'UEMOA

Yakouba Ouédraogo

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Date de parution : 05/06/2018
Bibliothèque finances publiques et fiscalité Tome 65 Les pays francophones membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine...

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58,00 €
Responsabilités et numérique

Responsabilités et numérique

Editeur : Anthemis

Date de parution : 01/06/2018
Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale appliquées au numérique et du régime...

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92,00 €
Les enjeux du droit des fonctions publiques

Les enjeux du droit des fonctions publiques

Pierre Bourdon

Editeur : LexisNexis

Collection : Actualité

Date de parution : 31/05/2018
Les enjeux du droit des fonctions publiques Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants......

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29,00 €
Guide de l'agriculture et de la forêt : 18-19

Guide de l'agriculture et de la forêt : 18-19

Editeur : LexisNexis

Collection : Les guides

Date de parution : 31/05/2018
Un concept original et unique sur le marché L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette...

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79,00 €
Fiscalité 2.0 : fiscalité du numérique, économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises numériques, strat-up, entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA
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46,00 €
Droit de la construction 2018-2019

Droit de la construction 2018-2019

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz action

Date de parution : 30/05/2018
Présentation du droit positif concernant la construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil. Toutes les étapes...

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128,00 €
Code de l'énergie 2018, annoté & commenté

Code de l'énergie 2018, annoté & commenté

Editeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Date de parution : 30/05/2018
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le secteur de l'énergie, la maîtrise d'énergie et les énergies...

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87,00 €
Revue française de droit constitutionnel

Revue française de droit constitutionnel

Editeur : PUF

Date de parution : 30/05/2018
Études Arthur Braun, La Suisse et la classification des régimes politiques dans la doctrine publiciste française. Damien...

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