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Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Code rural et de la pêche maritime, Code forestier

Editeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Date de parution : 19/04/2018
2018 14e édition Code rural et de la pêche maritime Code forestier Textes à jour au 20 février 2018 Cette 14e édition...

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77,00 €
Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales

Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales

Editeur : Groupe Revue fiduciaire

Collection : Les codes RF

Date de parution : 19/04/2018
Recueil de l'ensemble des textes officiels du code général des impôts et de ses annexes, annotés des procédures fiscales...

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29,00 €
L'Etat et le terrorisme

L'Etat et le terrorisme

Editeur : Editions de la Sorbonne

Collection : De republica

Date de parution : 19/04/2018
Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence...

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27,00 €
La tolérance administrative

La tolérance administrative

Fanny Grabias

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 18/04/2018
Version remaniée d'une thèse sur l'illégalité dans les relations entre administration et administrés et sur les dispositions...

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75,00 €
L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques

L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques

Frédéric Alhama

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 18/04/2018
Etude sur les principes financiers encadrant les opérations à but non financier et celles à but financier des personnes publiques....

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75,00 €
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Editeur : Larcier

Collection : UB3

Date de parution : 18/04/2018
Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer....

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58,00 €
Révision et mutation constitutionnelles

Révision et mutation constitutionnelles

Georg Jellinek

Editeur : Dalloz

Collection : Droit politique : textes fondamentaux

Date de parution : 18/04/2018
Etude approfondie du phénomène des changements constitutionnels informels. Le juriste positiviste met en lumière l'incapacité...

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40,00 €
Le recours à l'expertise en finances publiques

Le recours à l'expertise en finances publiques

Jérôme Charpentier

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date de parution : 18/04/2018
Le recours à l'expertise est un moyen pour l'Etat de prévenir les risques financiers. Elle est à cet effet particulièrement...

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65,00 €
La compétence fiscale

La compétence fiscale

Andréas Kallergis

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 18/04/2018
Etude sur les sources et l'étendue de la compétence fiscale d'une collectivité, et sur l'exercice du pouvoir fiscal. ©Electre...

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75,00 €
L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept

L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept

Léo Vanier

Editeur : Dalloz

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses

Date de parution : 18/04/2018
Etude sur l'apport du concept d'externalisation au droit administratif. ©Electre 2018

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75,00 €
Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel

Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel

Benjamin Morel

Editeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires

Date de parution : 18/04/2018
La thèse montre comment l'appréciation par une institution parlementaire de sa propre légitimité influence l'expression de...

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65,00 €
Les théories jurisprudentielles en droit administratif

Les théories jurisprudentielles en droit administratif

Jeanne de Gliniasty

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Date de parution : 17/04/2018
Bibliothèque de droit public Tome 298 Quels liens entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise...

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58,00 €
Le droit face à la disruption numérique : adaptation des droits classiques, émergence de nouveaux droits

Le droit face à la disruption numérique : adaptation des droits classiques, émergence de nouveaux droits

Myriam Quéméner

Editeur : Gualino

Date de parution : 17/04/2018
Le droit face à la disruption numérique Pourquoi parler de disruption plutôt que de révolution ou de transition numérique...

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38,00 €
La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017

La loi électorale en Europe : actes de la journée d'étude du 10 novembre 2017

Editeur : Société de législation comparée

Collection : Colloques

Date de parution : 17/04/2018
Ces actes comparent les modes de scrutin et l'application de la loi électorale en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et...

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19,00 €
Ségrégation territoriale en France : manifestations et corrections
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Droit économique de la Cemac et pratiques anticoncurrentielles : entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence

Droit économique de la Cemac et pratiques anticoncurrentielles : entre droit communautaire et droit camerounais de la concurrence

André Desmonds Eyango Djombi

Editeur : Dianoïa

Collection : Jus data

Date de parution : 12/04/2018
Droit économique de la CEMAC et pratiques anticoncurrentielles Le droit communautaire de la CEMAC et le droit camerounais...

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23,00 €
Le RGPD

Le RGPD

Editeur : Dalloz

Collection : Grand angle

Date de parution : 11/04/2018
Le RGPD

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29,00 €
Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données personnelles

Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données personnelles

Gérard Haas

Editeur : ENI

Collection : Datapro

Date de parution : 11/04/2018
Les clés pour aider les entreprises à faire de cette réglementation une opportunité au service de l'innovation et de la compétitivité....

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45,00 €
Code de la route 2019

Code de la route 2019

Thierry Lemaire

Editeur : Nathan

Date de parution : 11/04/2018
Pour préparer l'examen du code de la route : la réglementation et la signalisation routières, les mesures concernant le contrôle...

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Le droit disciplinaire

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Journée de droit administratif

Editeur : Schulthess

Collection : Pratique du droit administratif

Date de parution : 09/04/2018
Les sanctions disciplinaires, institution classique du droit administratif, punissent la violation des devoirs des administrés...

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Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012

Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012

Editeur : L'Harmattan

Collection : Affaires maritimes et transports

Date de parution : 09/04/2018
Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage...

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Revue internationale de droit économique

Revue internationale de droit économique

Editeur : De Boeck supérieur

Date de parution : 06/04/2018
Association Internationale de Droit Économique L'A.I.D.E. a pour objet le développement de la recherche et de l'enseignement...

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35,00 €
Code général des impôts 2018 : livre des procédures fiscales

Code général des impôts 2018 : livre des procédures fiscales

Editeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Date de parution : 05/04/2018
11e édition Code général des impôts Livre des procédures fiscales Textes à jour au 29 janvier 2018 Ce code rassemble,...

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Code de la commande publique commenté 2018

Code de la commande publique commenté 2018

Editeur : Berger-Levrault

Collection : Les codes

Date de parution : 05/04/2018
Code de la commande publique commenté 2018 La moindre entorse aux règles des marchés publics et des concessions peut entraîner...

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Introduction à l'histoire du droit public en Allemagne : XVIe-XXIe siècle

Introduction à l'histoire du droit public en Allemagne : XVIe-XXIe siècle

Michael Stolleis

Editeur : Classiques Garnier

Collection : Histoire du droit

Date de parution : 05/04/2018
Synthèse actualisée de l'oeuvre en quatre volumes de l'auteur éditée entre 1998 et 2012. Ancrée dans l’histoire politique...

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Réussissez votre code de la route : conforme au nouvel examen, permis B

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Bip media

Editeur : Micro application

Date de parution : 04/04/2018
Mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre code de la route ! Le livre du code Révisez la réglementation...

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Droit fiscal international et européen

Droit fiscal international et européen

Philippe Marchessou, Bruno Trescher

Editeur : Bruylant

Collection : Finances publiques = Public finance

Date de parution : 04/04/2018
Droit fiscal international et européen Aujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour...

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La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique

Camille Marpillat

Editeur : Larcier

Date de parution : 04/04/2018
La territorialité de l'impôt sur les sociétés dans l'économie numérique Économie numérique et territorialité semblent être...

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Pack Réussissez votre code de la route + Code de la route spécial examen, Code de la route, Réussissez votre code de la route

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Editeur : Micro application

Date de parution : 04/04/2018
Un coffret comprenant deux manuels et un DVD permettant de s'entraîner à l'examen du code de la route, à jour de la nouvelle...

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Revue française de droit constitutionnel, hors-série
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Code de la route : spécial examen, permis B

Code de la route : spécial examen, permis B

Editeur : Micro application

Date de parution : 04/04/2018
Entraînez-vous pour l'examen et mettez toutes les chances de votre côté ! Le livre spécial examen . 10 examens blancs...

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