Informations administratives et juridiques, n° 7 (2018). Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 48 pages
Poids : 164 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 3303330612125

Utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

imputabilité au service et responsabilités

de

chez La Documentation française

Serie : Informations administratives et juridiques. Vol 7 (2018)

Paru le | Broché 48 pages

Professionnels

Revue
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Quatrième de couverture

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.

Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Du même auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France