Paru le 01/07/2013 | Broché
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Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde.
Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.
La troisième édition de ce premier «Code de l'eau», entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan.
Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le «Code de l'eau» appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve...
Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international.
Professeur des Universités - Droit Public, Bernard Drobenko est l'auteur de plusieurs ouvrages et nombreux articles dans le domaine du droit de l'eau et du droit de l'urbanisme ;
Directeur du Campus International de la Mer et de l'Environnement Littoral ;
Pôle universitaire Lille-Nord de France ;
Université du littoral Côte d'Opale ;
Laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Société (TVES-ULCO/droit), EA 4477 ;
Membre du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement.
Docteur en droit et auteur de plusieurs ouvrages sur le thème de l'eau, Jacques Sironneau est en charge du bureau de la législation de l'eau à la direction de l'eau et de la biodiversité au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
