Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 29/07/2016 | Broché 61 pages
Professionnels
Définir l'intérêt communautaire
L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés.
Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n'est qu'apparente et il est en réalité devenu, aujourd'hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local.
Ce Dossier d'experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d'aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l'intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique.
Il tente d'abord de définir l'intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernées (communautés de communes, d'agglomération, urbaines).
Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.
Après plus de 20 ans dans la fonction publique territoriale, dont 15 au sein de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais dont il a été directeur juridique puis directeur général adjoint, Didier Milland a décidé d'exercer la profession d'avocat dans son propre cabinet, ouvert en février 2016. Il intervient auprès des collectivités territoriales et des EPCI dans les différents domaines du droit public.
Après avoir été juriste pendant 8 ans et soutenu en 2006 une thèse sur la coopération intercommunale, Anne Gardère est devenue avocat au barreau de Lyon en 2008. Elle a dirigé pendant 8 ans le pôle « droit de la coopération intercommunale et des institutions locales » au cabinet P. Petit à Lyon. A la tête de son propre cabinet depuis février 2016, elle intervient, tant en conseil qu'en contentieux, auprès des collectivités territoriales et des EPCI. Elle publie de nombreux articles dans des revues spécialisées.
