Fiscalité des successions et des donations : à jour au 15 septembre 2017

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 358 pages
Poids : 580 g
Dimensions : 20cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-36893-306-0
EAN : 9782368933060

Fiscalité des successions et des donations

à jour au 15 septembre 2017

de

chez Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Paru le | Broché 358 pages

Professionnels

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en collaboration avec Daniel Marti, Bruno Gouthière et Thierry Léobon


Quatrième de couverture

Fiscalité des successions et des donations

Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné. Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.

Quels sont les biens taxables aux droits de succession ? Quel est le sort des contrats d'assurance-vie ? Selon quelles modalités prendre un engagement Dutreil afin de bénéficier d'une exonération de droits de succession ou de donation ? Quelles dettes peut-on soustraire de l'actif successoral ? Comment bénéficier d'un paiement différé et/ou fractionné des droits ? Quelles sont les règles en matière de succession internationale ?

C'est à ces questions que répond notre ouvrage Fiscalité des successions et des donations, à jour des dernières modifications législatives et des commentaires de l'administration fiscale les plus récents ainsi que, bien entendu, des dernières solutions prises par le juge judiciaire.

Parmi ses points forts, de très nombreux exemples chiffrés, des conseils pratiques, et une large sélection de décisions de jurisprudence (plus de quatre-vingt-dix arrêts reproduits). Sans parler de l'expertise de praticiens reconnus.

Pour anticiper et gérer au mieux la transmission du patrimoine !

Du même auteur : Editions Francis Lefebvre