Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/05/2014 | Broché 123 pages
Professionnels
Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement
Tous les maires et présidents d'EPCI, sans exception, sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Après une refonte suite à la mise en place des nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, cette nouvelle édition prend en compte leurs modifications apportées par l'arrêté du 2 décembre 2013, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, notamment au regard des dispositions suivantes :
Enfin, cette mise à jour présente les différents taux de TVA applicables en 2014 en fonction des différentes missions et activités.
Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il est depuis plusieurs années directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants.