Réaliser une ZAC
et autres opérations d'aménagement
création, évolution, financement
Collection(s) :
Pratique du droit
Paru le
22/02/2017 |
Broché 350 pages
Professionnels
57.00 €
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Quatrième de
couverture
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.
