Collection(s) : Immobilier
Paru le 17/03/2011 | Broché 343 pages
Tout public
avec la collaboration de Charlotte Remacle
Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ?
Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?
La vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire de nombreuses questions d'ordre civil ou fiscal. Le fait de devenir propriétaire immobilier entraîne également toute une série de conséquences, notamment fiscales, qu'il convient d'avoir à l'esprit.
Ce livre, rédigé sous forme de questions / réponses, vous permettra de vous familiariser avec la matière.
L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet de fournir au lecteur une base juridique compréhensible, complète et utile en attirant par ailleurs son attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière de gré à gré.
Tout en assurant une mise à jour complète des informations et des sujets abordés dans la première édition, cette deuxième édition met en outre l'accent notamment sur les nouvelles dispositions applicables en matière d'annulation ou de résolution amiable d'un compromis de vente, ainsi que sur les obligations d'information grandissantes mises à charge du vendeur préalablement et lors de la signature du compromis de vente, que ce soit en matière d'urbanisme, de protection de l'environnement, d'installations électriques, de certificats de performances énergétiques et autres.
L'ouvrage aborde également le nouveau régime TVA applicable, à partir du 1er janvier 2011, à la livraison d'un bâtiment neuf et du terrain y attenant.
Marc Dogniez et Charlotte Remacle, avocats au Barreau de Liège, sont spécialisés en droit immobilier et en droit des agents immobiliers. Ils ont rédigé la partie de l'ouvrage consacrée aux questions civiles pouvant se poser lors d'une vente d'immeuble de gré à gré.
Frédéric Ledain est avocat fiscaliste au Barreau de Liège et titulaire d'un Master en fiscalité HEC LIEGE. Il s'est penché sur les questions fiscales de la vente immobilière.
