colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de Cassation
Quatrième de
couverture
Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution, les limites de la saisissabilité, les titres exécutoires, la saisie et la vente des droits incorporels, l'expulsion, les mesures conservatoires.
